Centraleez

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société Centraleez ci-après dénommée Centraleez auprès des clients professionnels et particuliers ci-après dénommés Clients.

Centraleez est une société dispensant des formations dont le siège social

En validant son inscription à une formation Centraleez, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite inscription et l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

L’utilisation du site www.centraleez.com implique l’acceptation pleine et entière de ses Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centraleez.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Centraleez, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention.

« Service » désigne les prestations fournies par Centraleez et comportent des prestations de formation facturées dont les Clients bénéficient dans le cadre des actions de formation et/ou diffusion de ressources pédagogiques.

Le « Client » est une personne qui souhaite bénéficier d’actions de formation se référant au domaine de l’apprentissage des langues et du digital (liste non exhaustive) et tous autres thèmes couverts par Centraleez.

«Durée d’utilisation : désigne la durée de mise à disposition du service pour un utilisateur. Toute formation est à durée déterminée et ne peut excéder 4 mois (date anniversaire). On appelle la date de début de la formation la date d’inscription ou d’ouverture du service dans le cas de contenus e-learning.

« Formation e-learning » : Formation mixant plusieurs types de modalités de formation, comme par exemple la visioformation avec un accès à une plateforme d’autoformation.

Dans le cas où la formation, validée par le Client, n’a pas démarrée dans les 3 mois de l’inscription, Centraleez se réserve le droit de facturer ladite commande sans réserve.

Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part Centraleez met à disposition le Service auquel souscrit le Client et d’autre part le fonctionnement et l’utilisation dudit service.

Durée

Le présent contrat entre en vigueur à compter de la signature du dossier de formation signé par les deux parties pour la durée nécessaire à la réalisation de la prestation de service.

Commande

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande suppose que le Client accepte le contenu de la prestation.

Dossier de formation

Le dossier de formation est l’élément qui détaille la prestation fournie par Centraleez, les conditions de réalisation de celle-ci et qui définit les obligations réciproques entre les différents tiers.

Il contient :

Le contrat de programme

Le programme de la formation

La convention de formation

Le protocole individuel de formation

Le dossier pourra être envoyé au stagiaire sur simple demande de celui- ci.

Annulation d’inscription

Toute annulation d’inscription du fait du Client, doit être signalée par téléphone le plus rapidement possible et confirmée par écrit (en recommandé avec accusé de réception). Sinon l’annulation ne sera pas confirmée.

Centraleez se réserve le droit de facturer le travail de mise en place (enregistrement dans notre système informatique, inscription à un test de positionnement, évaluation ou préconisation au client, prise de contact avec un OPCO, etc.).

Tout formation commencée est due en entier.

Abandon de formation

En cas de résiliation ou d’abandon de la formation du fait du Client, moins de 10 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début des formations, le Client devra s’acquitter au bénéfice du Prestataire d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 100% du prix de formation restant dus.

SÉCURITÉ

L’accès à la Plateforme se fera à distance, via le réseau Internet, ou 4G par le réseau mobile. L’utilisation d’identifiants et de mots de passe (ci-après, les “Codes d’Accès”), qui seront communiqués par Centraleez SAS au Client, sera nécessaire pour accéder à la Plateforme lors de chaque connexion. Le Client est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l’intégrité des Codes d’Accès communiqués par Centraleez SAS à destination du Client ou d’un Utilisateur et s’engage à signaler à Centraleez SAS toute perte ou usage abusif des Codes d’Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, à condition de confirmer sans délai à Centraleez SAS cette perte ou cet usage abusif par lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu’à la réception par Centraleez SAS d’une telle confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, toute action effectuée par un Utilisateur sur la Plateforme sera réputée effectuée par le Client et relèvera de la responsabilité exclusive du Client à l’égard de Centraleez SAS et des tiers. Centraleez SAS se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux de la Plateforme. Centraleez SAS informera le Client dans les meilleurs délais d’une telle occurrence.

Financement OPCO

Le règlement préalable de la formation conditionne la mise en place de la prestation de service sauf conditions particulières spécifiées contractuellement ou dans le cadre d’un accord de prise en charge par l’OPCO du Client.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient notamment :

De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

D’être conciliant sur toutes les informations pouvant lui être réclamées par l’OPCO qu’il aura désigné.

De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Centraleez transmettra le dossier à l’OPCO dont le stagiaire dépend pour la demande de prise en charge.

Dans certains cas, il est nécessaire que cette demande soit faite par le stagiaire qui soumet une demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend.

A noter que le délai de traitement d’un dossier peut prendre jusqu’à deux (2) mois et plus dans certains cas. L’accord de financement doit être communiqué par l’OPCO pour que la formation puisse démarrer.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Centraleez au client.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Centraleez le 1er jour de la formation, Centraleez se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

En cas de non règlement par l’organisme de gestion des fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, Centraleez se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans le cadre où les documents de type attestations de formation, attestations de fin de formation ou feuilles de présence (liste non exhaustive) ne sont pas envoyés par le Client à Centraleez dans un délai de 15 jours maximum suite à la demande de Centraleez, Centraleez se réserve le droit de facturer le client en direct sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.

La mise en place d’un parcours nominatif est non cessible à une tierce personne. Le délai d’annulation des sessions de visio formation est de 48 heures jours ouvrés et le Client devra en informer son formateur par tous les moyens qu’il a à sa disposition (téléphone, mail, courrier, plateforme Centraleez, etc.)

Le retour de l’accord par le Client, ou par l’OPCO dont il dépend, à Centraleez conditionne la mise en place de la prestation sauf conditions particulières spécifiées contractuellement.

La ou les accès à la plateforme sont nominatifs, non cessibles et non transférables.

Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme de formation. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

L’impossibilité d’effectuer la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Centraleez.

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

Centraleez ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer Centraleez de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Tous les prix sur les devis et factures éditées par Centraleez sont indiqués en euros TTC.

Centraleez bénéficie des dispositions du décret 94-764 du 30/08/1994 au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle. La société est exonérée de TVA selon l’article 261-4-4 du CGI.

Les prix sont modifiables à tout moment par Centraleez sans préavis.

Chaque demande spécifique fait l’objet d’un devis de la part de Centraleez adressé au client et implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

La durée de validité de nos prix est de 3 mois à compter de la date indiquée sur le devis.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 du code du commerce et D. 441-5 du code du commerce. Centraleez se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Dans le cas où un Client passerait une commande à Centraleez, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Centraleez pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Une convention de formation est conclue entre les parties en application du Code du travail. Cette convention vise les actions de formation suivies par les stagiaires. Elles sont nominatives.

La durée, la nature de la formation, les moyens mis en œuvre, etc. sont précisés dans le document de présentation des programmes de formation.

A l’issue de la formation, Centraleez met à disposition de l’apprenant une attestation de fin de stage directement accessible en ligne.

Centraleez est expressément tenue au titre des présentes d’une obligation de moyen.

La responsabilité de Centraleez ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :

Faute, négligence, omission ou défaillance du Client.

Mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, formation insuffisante du personnel, non-respect des conseils et consignes donnés, etc.

Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de Centraleez tels que grève, troubles sociaux, etc.

Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Centraleez n’a aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance.

Ou en cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle ou d’image de marque subie par le client ou un tiers.

Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la solution de formation Centraleez. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Système d’exploitation : Windows 7, 8, 10 ou Mac OS X 10 minimum

Navigateur :

– Google Chrome à jour (recommandé) – Mozilla Firefox à jour – Internet Explorer à jour Le firewall et l’antivirus devraient autoriser les protocoles Voix over IP (VOIP).

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Centraleez est autorisée (sauf avis contraire du client) à citer à titre de référence le nom de ses clients et la nature de la prestation réalisée.

Aucune Partie ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations si et dans la mesure où cette inexécution est due à un cas de force majeure telle que cette notion est définie par la jurisprudence française.

La Partie qui invoque le cas de force majeure doit en avertir l’autre Partie, sans délai, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en lui précisant les motifs, les conséquences prévisibles et leur durée probable. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent pour limiter les conséquences du cas de force majeure.

A défaut d’accord sur les mesures à prendre et si la situation de force majeure se prolonge plus de quarante (40) jours à compter de sa notification, la Partie qui se voit opposer la force majeure sera en droit de résilier les Contrats d’Application en cours, sans qu’aucune des Parties ne puissent prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Centraleez en indiquant le numéro de facture.

Pour le particulier, le paiement s’effectue à la commande. Le particulier règle la totalité sous forme de chèque ou virement bancaire.

La facture et les éléments liés à la formation peuvent être adressés directement à un organisme de gestion de fonds de formation (OPCO) à condition de recevoir de la part de cet organisme un accord de prise en charge avant la prestation de formation et que Centraleez accepte ce mode de facturation.

En cas de non règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En d’autres termes, le client s’engage à rester solidaire de son successeur à l’égard de Centraleez.

Dans le cas d’une formation CPF (compte personnel de formation), si le stagiaire pour quelques raisons que ce soit, ne peut effectuer sa formation ou sa certification ou bien, ne se loge pas sur sa plateforme d’autoformation ou bien annule sa formation, Centraleez est en droit de facturer directement le Client de la somme correspondante aux prestations annulées ou pour la prestation qui aurait dû être dispensée par Centraleez.

Le fait pour Centraleez de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Centraleez et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Centraleez qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.